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Aide et conseils en assurances aux copropriétaires pour la gestion des divers sinistres immobilier à Mantes la Jolie

Comment gérer un dégât des eaux ? Il s'agit de la cause principale de sinistre sur une résidence. 

Votre agence Soupizet Immobilier vous propose quelques conseils pratiques

  • Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l’importance du sinistre et sauvegarder les biens : vous pouvez par exemple couper la vanne d’alimentation d’eau froide de votre appartement pour que l’eau ne s’écoule plus ou réparer le plus rapidement possible si la fuite est visible; 
  • Prévenir le syndic lorsque l’origine des infiltrations provient de l’immeuble ou lorsque ces infiltrations ont provoqué des dommages immobiliers ou des dommages dans les parties communes.
  • Demander rapidement un devis de remise en état des parties touchées

Quand déclarer aux assurances?

Quand un dégât des eaux survient, vous devez impérativement faire une déclaration de sinistre à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai qui est fixé dans votre contrat. En général, c'est dans les cinq jours ouvrés (samedi et dimanche non compris) à partir du moment où vous en avez connaissance.

Qui déclare à l'assureur ?

Si vous êtes à l'origine du dégât des eaux : Il faut déclarer le sinistre de suite puis prévenir pour que la recherche de fuite soit lancée. Il arrive que le dégât des eaux soit invisible. C'est alors un de vos voisins qui en est la victime et qui vous informe qu'il subit un dégât des eaux provenant de votre appartement.

Si vous subissez le dégât des eaux : Dès lors que vous subissez chez vous un dégât des eaux, vous devez immédiatement faire votre déclaration dans les délais convenus et prévenir les éventuels responsables. Il s'agit des voisins immédiats et du syndic quand les parties communes sont touchées.

Quels sont les sinistres immobiliers garantis

Sont garantis :

  • infiltrations au travers des toitures, terrasses et ciels vitrés;
  • engorgement ou rupture de chénaux, gouttières ou descentes d’eaux pluviales
  • fuites et ruptures de conduites d’eau et de chauffage central
  • fuites, ruptures et débordements d’appareils fixes (baignoires) ou mobiles (machines à laver, récipients) à effet d’eau
  • défaut d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages lorsque la victime n’est pas en même temps le responsable.

Sont exclus : 

  • Les dégâts des eaux venant d’infiltrations à travers les façades
  • Les dégâts des eaux dus à des ruptures de canalisations enterrées.

Quel assureur prend en charge le sinistre ?

La convention CIDRE (Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux) et de la convention CIDE-COP (pour les dégâts des eaux en copropriété) régissent les indemnisations en cas de sinistre. Ainsi, si les dommages ne dépassent pas certains montants, les conventions prennent le relais. Le principe de base est ici que la prise en charge des dommages incombe à la société qui garantit le lésé.

Quand les dommages sont supérieurs à la somme de 1 600,00 € HT

C’est à l’assureur de la copropriété d’intervenir dans la prise en charge des dommages. La victime ou le responsable d’un dégât des eaux doit déclarer le sinistre à son assureur dans les cinq jours suivants celui où il en eu connaissance. Il doit lui transmettre les convocations des experts des autres assureurs, des éventuels experts judiciaires, ainsi que les assignations et autres pièces de procédure. Un constat amiable doit être utilisé (un volet pour l’assureur du lésé, un volet pour l’assureur du responsable et un volet pour l’assureur du Syndicat des Copropriétaires représenté par son syndic). La prise en charge des dommages.

Quand les dommages sont inférieurs à 1600 € HT

L’assureur de l’immeuble indemnise :
  • les dommages dans les parties communes
  • les dommages immobiliers dans les parties privatives (plâtre, électricité, parquet), lorsqu’ils excèdent 240 € HT

L’assureur de l’occupant (copropriétaire ou locataire) indemnise :

  • les dommages immobiliers survenus dans son appartement lorsqu’ils sont inférieurs à 240 € HT
  • les dommages aux embellissements (peinture, papier peint...) de l’occupant
  • les dommages mobiliers survenus dans son appartement
  • Les assurances construction

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