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Actualités

Le 22 mars 2018 La réglementation sur les véhicules stationnés ou abandonnés en copropriété sur les parties communes de la résidence

La réglementation sur les véhicules stationnés ou abandonnés en copropriété sur les parties communes de la résidence Définitions des véhicules La loi distingue plusieurs types de ...

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Le 12 juillet 2017 Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés réglementaires

Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés réglementaires L’ensemble des diagnostics amiante vente et les Dossiers Techniques Amiante (DTA), en cours de validité sont à refaire si ...

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Le 12 juillet 2017 Loi de transition énergétique : le changement de majorité pour le vote de travaux de rénovation énergétique

La loi relative à la transition énergétique change la majorité pour les travaux apportant une amélioration énergétique des immeubles, modifiant ainsi la loi du 10 juillet 1965 sur ce point. ...

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Le 12 juillet 2017 Le Fonds travaux issus de l'article 14-2 de la Loi du 10 juillet 1965

A compter du 1er janvier 2017, la loi ALUR impose à toutes les copropriétés de disposer d’un fonds de travaux. Ce fonds d’épargne de prévoyance a vocation à anticiper le financement de ...

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