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Le 12 juillet 2017 Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété de plus de 50 lots : audit énergétique

Les copropriétés :  équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, composées d'au moins 50 lots de copropriété, dont le permis de construire de l'immeuble a ...

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Le 12 juillet 2017 Le Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété

Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés. Toutefois, toutes les copropriétés ont l'obligation de mettre au vote de l'assemblée générale la ...

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Le 12 juillet 2017 L'immatriculation initiale des syndicats de copropriétés dans la cadre de la Loi ALUR

Les copropriétés ont l'obligation de procéder à leur immatriculation au sein d'un registre national des copropriétés dans des délais qui varient selon la taille de la copropriété, afin de ...

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