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Le 12 juillet 2017 Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés réglementaires

Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés réglementaires L’ensemble des diagnostics amiante vente et les Dossiers Techniques Amiante (DTA), en cours de validité sont à refaire si ...

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Le 12 juillet 2017 Le Fonds travaux issus de l'article 14-2 de la Loi du 10 juillet 1965

A compter du 1er janvier 2017, la loi ALUR impose à toutes les copropriétés de disposer d’un fonds de travaux. Ce fonds d’épargne de prévoyance a vocation à anticiper le financement de ...

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Le 12 juillet 2017 La Fiche synthétique de la copropriété

Le syndic a désormais l'obligation d'établir une fiche synthétique de la copropriété dans des délais qui varient en fonction de la taille de la copropriété. Cette fiche est destinée à ...

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Le 12 juillet 2017 Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété de moins de 50 lots : le diagnostic de performance énergétique

Les copropriétés : équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement  équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. comportant moins ...

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