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Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés réglementaires

Le 12 juillet 2017
Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés réglementaires

Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés réglementaires

L’ensemble des diagnostics amiante vente et les Dossiers Techniques Amiante (DTA), en cours de validité sont à refaire si le diagnostic a révélé la présence de matériaux de la liste B (Principalement les dalles de sol, les conduits et les plaques ondulées.)

La réglementation impose, en effet, de produire un nouveau diagnostic amiante : 

  • a partir du 1er janvier 2013 pour les DTA, et au plus tard pour fin janvier 2021
  • a partir du 1er avril 2013 pour les diagnostics amiante vente

Les DTA doivent systématiquement être refaits dès lors qu’une opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux amiantés est déclenchée.

Dans tous les cas l’ensemble des DTA doivent être mis à jour au plus tard avant fin janvier 2021 et seront annexés lors de la vente d'un bien.