Menu
Du lundi au jeudi : 9h-12h / 14h-17h30 Le vendredi : 9h-12h / 14h-17h Sans RDV

Dans le cadre des mesures de déconfinement progressif les chambres syndicales de l’immobilier ainsi que le ministère ont édicté un certain nombre de règles que nous vous rappelons ci-après :

  • - La réception de la clientèle restera exceptionnelle et ne pourra se faire que sur rendez-vous et dans des salles dédiées et équipées pour préserver votre sécurité.
  • - Le port du masque dans nos locaux sera ainsi obligatoire pour tous et vous devrez venir muni de votre propre masque.
  • - Des conseils syndicaux réduits pourront être organisés dans nos locaux et dans des salles dédiées avec un nombre de participants ne pouvant excéder 4 personnes.
  • - Les réunions de vérification de comptes ne pourront se tenir en présentiel, compte tenu des risques encourus par la manipulation de documents.

En savoir plus

Les appels de fonds en copropriété

Sources de questions multiples les appels de fonds en copropriété voici un petit mémo sur les appels de fonds.

Quand sont-ils appelés, sur quelle base, pour quoi faire ? qui détermine les montant ? autant de questions habituelles auxquelles nous allons répondre.

Les appels de charges ou provisions sur charges

Ces appels sont basés sur le budget de fonctionnement qui a été voté en assemblée générale.
Les appels de charges visent à couvrir les dépenses annuelles de la résidence comme les fluides (eau, électricité des parties communes, gaz…) l’assurance de l’immeuble, les contrats d’entretien des éléments d’équipements communs (ascenseurs, porte de parking, nettoyage, etc…), les petites et menues réparations diverses.

Ces charges sont appelées en fonction des tantièmes de copropriété qui se trouvent dans le règlement de copropriété, pris en son état descriptif de division et selon une base qui est appelée clé de répartition. Cette base dispose que pour chaque type de charge une modalité de répartition et des tantièmes afférents seront utilisés.2 types de charges existent alors : Les Charges générales et les Charges Spéciales

Charges générales : celles qui concourent à l'administration, l’entretien et la conservation de l’immeuble pour le bénéfice de tous.
Exemple : les charges d’assurance, le contrat d’entretien des toitures terrasses, les travaux sur les réseaux d’évacuation des eaux usées…..

Charges spéciales : celles qui concourent à l'administration, l’entretien et la conservation d’éléments d’équipements communs spécifiques (ascenseur, chauffage collectif, porte de parking…) ou parties spécifiques de l’immeuble (parking, escalier, bâtiments quand il y en a plusieurs dans la résidence).
Exemple : Les charges de parkings ne sont appelées que sur ceux qui possèdent des parkings selon la clé de charge parking du règlement de copropriété
Exemple : En cas de dépenses d’entretien sur la porte d’un bâtiment, dans une résidence avec plusieurs bâtiments, c’est le bâtiment concerné qui est appelé.
Ces charges sont à régler généralement trimestriellement et sont exigibles d'avance.

Les charges non prévues dans le budget prévisionnel.

Appels travaux

Les appels travaux sont constitués en assemblées générales pour couvrir les dépenses décidées en dehors du budget de fonctionnement de la résidence et selon un calendrier et des pourcentages définies par l’assemblée générale.

Ils sont appelés selon le principes des clés de charges générales ou spéciales selon la nature et l’affectation des travaux.

Les fonds travaux

Il s’agit d’un fond obligatoire à partir de la cinquième année d’existence des copropriétés, est en vigueur depuis janvier 2017. Il sert à constituer une provision pour la réalisation de diverses dépenses selon décision d’affectation prise en assemblée générale. Il doit être d’au moins 5 % du budget prévisionnel de l’année. Il se vote tous les ans.

Il est appelé en charges générales.

Comment les régler

  • Par virement bancaire en utilisant le RIB figurant sur votre appel de charges.
  • Par carte bleue sur le site SOUPIZET IMMOBILIER (www.soupizet-immobilier.com)
  • En portant pour le prélèvement trimestriel ou mensuel au choix en nous faisant une demande via l’onglet contact du site internet SOUPIZET IMMOBILIER (https://www.soupizet-immobilier.com/)
  • Par chèque.

Attention les appels de fonds travaux ne sont jamais prélevés sauf accord express du propriétaire.

Retour aux informations pratiques