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Le Syndic Bénévole en Copropriété : Présentation générale, cadre juridique et organisation

Qui peut être Syndic Bénévole ?

La mission de Syndic de Copropriété Bénévole est forcément assumée par l’un des copropriétaires de l’immeuble. Ce Syndic est donc membre du Syndicat des copropriétaires et doit posséder au minimum un lot dans la Copropriété, qu’il s’agisse d’un lot principal ou secondaire.

Comment passer en Syndic Bénévole ?

Le choix d’un Syndic passe nécessairement par une décision prise en assemblée générale. Le gestionnaire Bénévole est élu et mandaté par un vote à la majorité de tous les copropriétaires ou à défaut vote à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (art 25 de la loi du 10/07/1965 )

Durée du mandant

Il est élu pour une durée allant de 1 à 3 années

Quelles sont les missions du Syndic Bénévole ?

Il s'occupe de la partie administrative de la résidence et à ce titre :

  • il tient à jour la liste des copropriétaires (état civil, adresse, lot détenu) ;
  • il prépare l'ordre du jour des assemblées et convoque l'assemblée générale au moins une fois par an ;
  • il assure le secrétariat des séances des assemblées ;
  • il tient à jour le carnet d'entretien de l'immeuble, en indiquant les travaux réalisés ;
  • il a en charge la conservation des archives de la copropriété.
Il assure la Gestion financière et la comptabilité de la résidence et à ce titre : 
  • il tient le compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires ;
  • il assure le recouvrement des charges ;
  • il soumet au vote de l'assemblée générale la constitution de provisions pour financer les travaux d'entretien des parties communes ;
  • il élabore le budget prévisionnel ;

Il pourvoit à l'entretien de la résidence et à l'exécution des décisions des assemblées générales et à ce titre :

  • il fait réaliser les réparations courantes et les travaux urgents ;
  • Il veille à l'approvisionnement en combustible, eau, électricité, gaz, etc. ;
  • Il gére le personnel de l'immeuble ;
  • Il souscrit les contrats.

Réglementation

Sa responsabilité peut être engagée dans les mêmes conditions qu’un Syndic professionnel comme Soupizet Immobilier cependant il n'est pas soumis à la réglementation applicable aux Syndics professionnels. Il n'a pas l'obligation de détenir une carte, de justifier d'une garantie financière ou de souscrire une assurance. Concernant cette dernière, le Syndic Bénévole aura néanmoins tout intérêt à en souscrire une afin de couvrir sa responsabilité.

Remboursement et salaire

Bien que bénévole, le recours à ce type de Syndic n'est évidemment pas sans frais pour les copropriétaires. Ceux-ci devront rembourser ses dépenses (téléphone, courriers, assurance, ...). Dans certains cas, le Syndic peut également se voir verser une rémunération.  

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