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Le Syndic et la Copropriété : présentation, définitions et organisation

Il y a aujourd’hui près de 8 millions de logements assujettis au régime de la copropriété. La copropriété est définie par l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965 : « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Comment se divise une copropriété ?

Lots, tantièmes, parties privatives et communes

Dans une copropriété, la propriété est divisée en lots entre plusieurs personnes. Chaque lot est composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes.

Ainsi, en tant que copropriétaire vous êtes propriétaire d’un lot qui comprend :

  • la partie privative qui est la propriété exclusive de chaque copropriétaire : cet élément privatif est défini par l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 (appartement, place de stationnement, cave, local commercial...)
  • une quote-part de parties communes : les parties communes (tout ce qui n’est pas privatif) sont la propriété indivise de tous les copropriétaires qui sont membres du Syndicat des copropriétaires ; cet élément commun appartenant à l’ensemble des copropriétaires est défini par les articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1965 (sol, cour, voie d’accès, toiture...).
syndic copropriété

La part de propriété indivise des parties communes est évaluée en tantièmes (mode de répartition qui retient un nombre de millièmes, par exemple cent ou dix millièmes...). Les tantièmes sont calculés proportionnellement à la valeur du lot par rapport à la valeur des autres lots de l’immeuble qui résulte de la consistance, la superficie et la situation des lots (article 5 de la loi du 10 juillet 1965).

Le millième est l’unité de division du tout que représente l’immeuble, en mille parties égales. Cette notion permet de connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque copropriétaire doit acquitter en charges, avances et provisions.

copropriété règles

Acteurs de la Copropriété

La copropriété est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots. Un règlement de copropriété fixe l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement et il précise les droits et obligations des copropriétaires et des occupants de l’immeuble.

Au sein de la copropriété plusieurs acteurs se côtoient et font vivre celle-ci

  • L’Assemblée Générale : c’est l’instance qui réunit l’ensemble des copropriétaires, elle se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions relatives à la gestion de l’immeuble. 
  • Le Syndicat des copropriétaires : composé des copropriétaires, il administre les parties communes de l’immeuble et défend les intérêts des copropriétaires.
  • Le Conseil Syndical : composé de copropriétaires élus par l’Assemblée Générale, il a un rôle consultatif.
  • Le Syndic : copropriétaire bénévole ou un professionnel. Il est désigné par le Syndicat de copropriétaires la désignation d’un Syndic est obligatoire quelle que soit la taille de la copropriété. Le Syndic est le gestionnaire de l’immeuble mandaté par un vote en Assemblée Générale
Le Syndic est le représentant du Syndicat de copropriété. Il peut s'agir d'un groupement professionnel, un copropriétaire bénévole ou un ensemble de copropriétaires, désigné par le Syndicat de copropriété pour le représenter. Il existe un Syndic en charge de l'administration dans chaque copropriété.
Quelles sont les fonctions du Syndic ?
Les fonctions de Syndic a de nombreuses missions énumérées à l'article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Soupizet Immobilier est notamment en charge d'administrer la copropriété au nom du Syndicat de copropriété, et donc de s'assurer de l'entretien et du bon état de l'immeuble. Il s'occupe par exemple de faire exécuter les travaux nécessaires, d'immatriculer la copropriété, ou d'assurer l'immeuble. Il est également chargé de la gestion financière et comptable de la copropriété. A ce titre, il établit les comptes, vérifie le versement des charges par les copropriétaires, ouvre un compte pour la copropriété, etc.

Quels sont ses rôles ?

Le rôle principal du Syndic est d'organiser la vie de l'immeuble et de mettre en application les décisions prises lors des Assemblées générales.

En tant que représentant du Syndicat de copropriété, sa mission de syndic est de veiller au respect du règlement de copropriété par les occupants de l'immeuble et a un rôle d'information envers eux.

Enfin, le Syndic représente le Syndicat de copropriété dans toutes les actions en justice concernant la copropriété et gère les litiges entre copropriétaires (article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).

SOUPIZET IMMOBILIER, votre société de gestion immobilière, dispose de plusieurs agences situées à Mantes-la-Jolie, Achères, Vernon et Paris. Une vaste gamme d'offres de services à destination des différents types de Syndicats et Association vous est proposée, quelle que soit les besoins spécifiés.

N'hésitez plus et contactez SOUPIZET IMMOBILIER.

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